Avocat droit routier en Essonne, à Évry-Courcouronnes
Vous cherchez un avocat droit routier en Essonne après un contrôle positif, un permis retenu ou un courrier de perte de points ? Maître Anita Stojanovic défend les conducteurs poursuivis pour alcoolémie, usage de drogue, excès de vitesse ou délit routier, devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Elle assiste aussi les victimes d’un accident de la route. La première étape consiste à comprendre ce qui vous est reproché, ce que vous risquez et les moyens de défense possibles.
Avocate au barreau de l’Essonne depuis septembre 2024 et avocate à la Cour d’appel de Paris, Maître Stojanovic est titulaire d’un Master 2 en droit pénal. Le droit pénal est son activité dominante et le droit pénal routier en fait partie. Elle est associée de LBS Avocats, qui réunit trois avocats associés du même barreau. Nous intervenons à Évry-Courcouronnes et dans toute l’Essonne, et représentons des clients partout en France. Retrouvez l’ensemble de nos domaines sur la page avocat pénal à Évry-Courcouronnes.
Notre cabinet d’avocat est installé au 15 rue des Mazières, dans la même rue que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, accessible en RER D ou en tramway T12. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, de 9h à 20h, et un premier échange peut avoir lieu par téléphone. Les seuils d’alcoolémie sont détaillés sur la fiche officielle de service-public.fr sur l’alcoolémie au volant.
Avocate au Barreau de l'Essonne
Avocate à la Cour d'appel de Paris, elle intervient à Évry et dans toute l'Essonne.
Cabinet à Évry-Courcouronnes
15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes.
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h, sur rendez-vous.
Permis, points, casier : ce que vous risquez après un contrôle
Après un contrôle routier, trois enjeux se posent en même temps. Le premier est pénal : certaines infractions sont des délits, passibles d’une peine de prison. Le deuxième concerne le permis de conduire, qui peut être retenu puis suspendu : la rétention dure 72 heures maximum, ou 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires. Le troisième tient au solde de points. La question du casier judiciaire, enfin, s’examine au rendez-vous, selon la décision rendue.
Pour beaucoup de conducteurs, pouvoir conduire conditionne l’emploi et les trajets du quotidien. Le rôle d’un avocat en droit routier est d’abord juridique : lire le procès-verbal, vérifier les délais, expliquer les options. Nous préparons ensuite la défense, à l’audience comme sur le volet administratif. Il s’agit de défendre vos intérêts à chaque étape, du premier échange jusqu’au jugement, sans promesse sur l’issue : la décision appartient à la juridiction saisie. Les règles propres à la drogue au volant sont présentées sur la fiche officielle « Drogue au volant » de service-public.fr.
Alcool au volant : contravention ou délit
Conduire avec 0,5 g/l de sang ou plus (0,25 mg/l d’air) est interdit. Dès 0,8 g/l (0,40 mg/l), c’est un délit : jusqu’à 3 ans de prison, une amende et 5 ans de suspension maximum.
- Un dépistage, puis une vérification du taux
- Taux exprimé dans le sang ou l’air expiré
- Second contrôle proposé par les forces de l’ordre
- Refus de se soumettre aux vérifications
- Conduite en état d’ivresse manifeste
Conduite après usage de stupéfiants
Conduire après usage de drogue est puni de 3 ans de prison au maximum et d’une amende. Le retrait est de 6 points, ou de 9 points avec une alcoolémie associée.
- Un dépistage, puis une vérification
- Contre-expertise dans les 5 jours suivant la notification
- Permis retenu jusqu’à 120 heures si analyses
- En garde à vue, avocat dès le début
- Convocation devant la juridiction pénale
Du contrôle à l’audience : les étapes d’une affaire routière
Une affaire de droit routier suit en général cinq temps, du contrôle jusqu’à la décision de la juridiction.
Contrôle
Les forces de l’ordre procèdent d’abord à un dépistage de l’alcoolémie ou de la drogue. S’il est positif, une vérification suit pour établir l’infraction, parfois avec des analyses en laboratoire.
Rétention
Le permis de conduire peut alors être retenu : 72 heures au plus, ou 120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires. Pendant ce délai, vous ne conduisez pas.
Vérifications
En alcoolémie, un second contrôle doit vous être proposé. Pour la drogue, la contre-expertise se demande dans un délai de 5 jours suivant la notification. L’avocate relit le procès-verbal.
Poursuites
Une contravention relève du tribunal de police, les faits plus graves du tribunal correctionnel. Un appel reste ouvert devant la cour d’appel.
Décision
La juridiction fixe la peine : prison, amende, mesure sur le permis, retrait de points. Nous préparons aussi la suite, notamment les conditions dans lesquelles la conduite peut reprendre.
Les infractions routières pour lesquelles nous intervenons
En matière de droit routier, les manquements aux règles de la circulation routière sont sanctionnés par des contraventions ou par des délits. Nous intervenons par exemple pour un refus d’obtempérer ou un délit de fuite. Nous défendons aussi les conducteurs qui demandent la restitution de leur véhicule. Ces affaires relèvent du droit pénal : jusqu’au jugement, la personne poursuivie reste présumée innocente, et sa défense peut discuter chaque élément du dossier. Après un accident, deux volets coexistent : le volet pénal concerne la personne poursuivie, par exemple pour blessures involontaires, tandis que l’indemnisation des victimes relève de la responsabilité civile, que nous traitons également.
Des particuliers comme des entreprises dont les salariés conduisent nous consultent. Les amendes, les retraits de points et les décisions de la juridiction se cumulent parfois : un examen global du dossier permet d’y voir clair. Au premier rendez-vous, Maître Stojanovic analyse votre dossier et donne ses premiers conseils : étapes à venir, options possibles, honoraires. Apportez les pièces reçues, comme l’avis de rétention, les procès-verbaux, la convocation ou les courriers sur votre solde de points. Un appel préalable permet de cerner les questions juridiques et les documents à réunir.
Perte de points et permis invalidé
Un solde de points nul entraîne l’invalidation du permis. Il faut attendre 6 mois, ou 1 an en cas de précédente perte pour solde nul dans les 5 dernières années, avant d’en obtenir un nouveau.
- Retrait de points selon l’infraction
- Solde nul et invalidation
- Délai d’attente de 6 mois ou 1 an
- Annulation décidée par la juridiction
- Permis annulé par jugement
Accident, excès de vitesse, refus d’obtempérer
Ces dossiers touchent à la sécurité routière et engagent souvent plusieurs procédures. Nous défendons la personne poursuivie et orientons les victimes vers une demande d’indemnisation.
- Accidents avec blessures involontaires
- Excès de vitesse constaté lors d’un contrôle
- Refus d’obtempérer aux forces de l’ordre
- Conduite sans permis
- Restitution du véhicule confisqué
Permis retenu ou convocation reçue ?
Pour nous contacter, appelez le cabinet au 01 69 23 59 38, du lundi au vendredi de 9h à 20h, afin de fixer un rendez-vous. Gardez avec vous l’avis de rétention et les convocations reçues : ils servent à préparer l’entretien.
Questions fréquentes
Ce que les personnes concernées nous demandent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
Le seuil délictuel est fixé à 0,8 g/l de sang, soit 0,40 mg/l d’air expiré. La peine encourue va jusqu’à 3 ans de prison, avec une amende, et la suspension peut atteindre 5 ans, sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle. Dès 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d’air, conduire est déjà interdit. Au rendez-vous, Maître Stojanovic vérifie comment le taux a été établi et si un second contrôle vous a été proposé.
La rétention dure 72 heures au maximum. Elle peut aller jusqu’à 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires pour établir l’alcoolémie ou l’usage de drogue. Pendant cette période, vous ne devez pas conduire. La suite dépend des résultats des vérifications et des poursuites éventuelles. Vous pouvez vous renseigner auprès de nous ou nous contacter pour comprendre les documents remis lors du contrôle, savoir ce qui vous attend et préparer les prochaines étapes avec l’avocate.
Les faits sont punis de 3 ans de prison au maximum et d’une amende. Ils entraînent un retrait de 6 points sur le permis de conduire, porté à 9 points en cas d’alcoolémie associée. Les peines prononcées dépendent du dossier et de la situation de chacun. Maître Stojanovic examine le déroulement du contrôle et prépare votre défense avant l’audience, que vous soyez simplement convoqué ou déjà poursuivi. Elle vous explique aussi les conséquences pour vos points.
Oui, des vérifications sont prévues, sans que l’issue soit acquise d’avance. En alcoolémie, les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez un second contrôle. Pour la drogue, une contre-expertise peut être demandée dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat. L’avocate examine ensuite le procès-verbal, les délais et le déroulement du contrôle. L’analyse de votre situation se fait au rendez-vous, à Évry-Courcouronnes, à partir des pièces que vous apportez.
Lorsque le solde atteint zéro, le permis de conduire est invalidé. Vous devez alors attendre 6 mois avant d’en obtenir un nouveau, ou 1 an si vous avez déjà perdu un permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Avant d’en arriver là, il est utile de faire le point sur les poursuites en cours et sur les retraits de points à venir. Si des poursuites sont déjà engagées, l’avocate prépare l’audience avec vous et vous explique les décisions possibles. Pour contacter Maître Stojanovic, appelez le 01 69 23 59 38.
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