Le Cabinet intervient en droit pénal routier et vous assiste devant tous les tribunaux de toute la France ainsi que dans les Dom Tom.
Maître Anita Stojanovic, avocat au Barreau de Paris, vous représente devant tous les tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’assises de France et des Dom Tom.
Le Cabinet assure la défense de tous les usagers de la route : victime, conducteur responsable.
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Avocat drogue au volant
Pourquoi prendre un avocat en droit pénal routier en cas d’interpellation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ?
Si vous êtes poursuivis pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit pénal routier puisque ce dernier a une connaissance complète de la procédure pénale ainsi que des règles d’homologation des appareils de contrôle de consommation d’alcool.
L’avocat pénaliste analyse chaque dossier afin le cas échéant de soulever des nullités procédurales en vue d’obtenir la relaxe de son client.
Il pourra également solliciter la non inscription de la condamnation au casier judiciaire après une expresse, motivée et justifiée auprès du magistrat compétent.
Maître Anita Stojanovic, avocat au Barreau de Paris, fort de son expérience en droit pénal routier, assure au mieux la défense des intérêts de ses clients en mettant en place une stratégie globale de défense pénale afin, d’une part, d’obtenir la peine la plus faible possible, d’autre part, récupérer le plus rapidement possible le permis de conduire.
Les questions réponses de votre avocat en matière de droit pénal routier pour conduite sous l’influence d'alcool
La consommation d’alcool au volant
Les politiques publiques actuelles tendent à sanctionner toujours plus sévèrement la consommation d’alcool au volant.
Les conducteurs risquent des sanctions pénales allant de l’amende à l’emprisonnement, mais également la suspension, voire l’annulation de leur permis de conduire.
L’infraction diffère selon que l’alcoolémie au volant soit de nature contraventionnelle (le taux d’alcoolémie est inférieur 0,40 mg par litre d’air expiré) ou délictuelle (le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré).
En droit pénal routier, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique doit être distinguée de la conduite en état d’ivresse manifeste, il s’agit de deux incriminations distinctes :
- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, nécessitant la preuve d’un taux d’alcool ;
- La conduite en état d’ivresse manifeste, laquelle requiert la seule caractérisation de signes d’une consommation préalable d’alcool.
En pratique, le dépistage de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est réalisé par les agents habilités par le biais d’un éthylotest, généralement à usage unique. L’éthylotest n’a aucune valeur probatoire compte tenu notamment du fait qu’il n’a pas à être homologué.
Si le contrôle s’avère positif, il sera procédé à une vérification par le biais deux modes alternatifs :
- Éthylomètre : instrument de mesure utilisé afin de confirmer et de déterminer le taux d’alcool d’un conducteur. Le conducteur souffle directement dans l’appareil de mesure, lequel va révéler un résultat exprimé en milligramme d’alcool par litre d’air (mg/L) ;
- Prise de sang : cette méthode permet d’analyser un taux en gramme d’alcool par litre de sang (g/L). Le taux exprimé en g/L de sang a une valeur absolue double comparée à celle exprimée en mg/L d’air si bien que, par exemple, une concentration de 0,30 mg/L équivaut à 0,60 g/L. Le prélèvement est réparti en deux tubes scellés et l’analyse du second échantillon est de droit à la demande des autorités de poursuite ou de jugement et, dans les cinq jours de la notification des résultats, du conducteur.
Attention, les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage sont sanctionnés par les mêmes peines que les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Quelles sont les peines en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?
Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0.40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang, ou en état d’ivresse manifeste et que vous n’êtes pas en état de récidive légale vous risquez jusqu’à :
- 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende ;
- 3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
- l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans ;
- l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique
- l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire ;
- la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Attention, pour les jeunes conducteurs, le taux légal d’alcoolémie pour être autorisé doit être inférieur à 0,2g/l de sang soit 0,10mg/l d’air expiré.
Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,25mg/l d’air expiré et inférieur à 0,40mg/l d’air expiré, il s’agit d’une contravention de 4ème classe, vous risquez jusqu’à :
- 750 € d’amende ;
- 3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
- la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Les questions réponses de votre avocat en matière de droit pénal routier pour conduite sous l’influence de stupéfiant
Pourquoi prendre un avocat en droit pénal routier en cas d’interpellation pour conduite sous l’influence de stupéfiant ?
En cas de poursuite pour des faits de conduite sous l’influence de stupéfiant, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat en droit pénal routier puisque ce dernier a une connaissance complète de la procédure pénale ainsi que des règles relatives aux dépistages et contrôles des produits classés comme stupéfiants.
La consommation de stupéfiant au volant
La politique actuelle est la tolérance zéro en matière de consommation de stupéfiants ainsi que de conduite sous l’empire de produits stupéfiants. Aussi, d’une manière générale, les juridictions pénales font preuve d’une sévérité particulière lorsqu’un conducteur prend le volant après avoir consommé un produit stupéfiant tel que le cannabis, la cocaïne, ou encore l’héroïne.
L’article L. 235-1 du code de la route réprime le seul fait d’avoir consommé des substances ou des plantes classées comme stupéfiants avant de conduire un véhicule.
La preuve de la conduite sous l’influence d’un produit stupéfiant peut être rapporté via un prélèvement salivaire (analyse biologique) ou sanguin (examen clinique et/ou analyse biologique).
Lorsque la vérification est effectuée par prélèvement salivaire, l’officier de police judiciaire qui l’a réalisé doit demander aussitôt au conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité de procéder à une expertise de contrôle, laquelle ne pourra consister qu’en une analyse sanguine.
La demande d’analyse du second flacon doit être sollicitée dans les cinq jours de la notification des résultats de l’analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
La prise de sang est une condition substantielle à l’exercice des poursuites car elle seule permet de déceler la présence de drogue dans le sang et peut ainsi conduire à la condamnation pénale du conducteur.
À l’image de l’infraction de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage en matière d’alcoolémie, le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir une consommation de stupéfiants, à savoir une analyse sanguine ou salivaire est sanctionné. L’article L. 235-3 du code de la route prévoit en tant que peine principale deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Quelles sont les peines en cas de conduite sous l'influence de stupéfiant ?
D’une manière générale, si vous avez été interpellé en tant que de conducteur d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants, vous risquez jusqu’à :
- 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende ;
- 3 ans de suspension de votre titre de conduite ;
- l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans ;
- la confiscation de votre véhicule ;
- l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire ;
- la perte de 6 points sur votre titre de conduite.