Maître Anita Stojanovic conseille et défend ses clients, particuliers comme entreprises, à tous les stades de la procédure pénale.
La polyvalence du cabinet permet d’assister ses clients au titre d’infractions aussi nombreuses que complexes dans le cadre des procédures pénales liées au :
- Droit pénal des personnes : tous crimes ou délits contre les personnes, tels que par exemple les violences physiques, violences intra-familiales, les blessures involontaires, le harcèlement, les injures, les violences sexuelles, les homicides ;
- Droit pénal des biens : tous crimes ou délits contre les biens, tels que par exemple le vol, les dégradations de bien, les escroqueries, les abus de confiance, faux et usage de faux ;
- Droit pénal des affaires : tous crimes ou délits du monde des affaires, tels que les abus de biens sociaux, le blanchiment, la fraude fiscale, les pratiques commerciales trompeuses, la corruption, l’escroquerie, les abus de confiance, les délits boursiers.
- Droit pénal routier : accident de la circulation, conduite sans permis, pertes de points, excès de vitesse, stupéfiants ou alcool au volant, refus d’obtempérer ou délit de fuite ;
Votre avocat vous assiste dans le cadre de la prévention du risque pénal en entreprise, au stade des enquêtes ou instructions pénales menées, lors des audiences pénales devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Le cabinet accompagne et défend ses clients lors des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), des comparutions immédiates ou la mise en place de compositions pénales.
Enfin, Maître Anita Stojanovic assiste également ses clients lors de la phase postérieure au jugement pénal, notamment sur les voies de recours (appel, pourvoi en cassation, opposition), les aménagements de peines et les effacements de casier judiciaire.
Avocat Pénal - Pour tout type de défense....
Avocat droit pénal – défense des victimes
Le cabinet a acquit une solide expertise dans l’accompagnement et la défense des victimes d’infractions pénales.
Le cabinet vous assiste tout au long du processus judiciaire :
– enquête : dépôt de plainte, audition, confrontation ;
– instruction : plainte avec constitution de partie civile, audition, confrontation, demande d’expertise ;
– jugement pénal : rédaction de conclusions de partie civile, plaidoirie, demande d’expertise, assistance lors de l’audience sur intérêts civils en vue de l’obtention de dommages et intérêts ;
– postérieurement au jugement pénal : saisie et accompagnement de la victime devant la Commission des victimes d’infractions ou du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions.
Avocat droit pénal – défense des mis en cause
Maître Anita Stojanovic conseille et défend les auteurs présumés d’infractions pénales (contraventions, délits et crimes).
Le cabinet vous assiste tout au long du processus judiciaire :
– enquête : analyse du dossier pénal, audition, confrontation ;
– instruction : audition, confrontation, demande d’expertise ;
– jugement pénal : recherches des nullités procédurales, rédaction de conclusions, demande d’expertise, assistance lors de l’audience sur intérêts civils, défense lors des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou des comparutions immédiates ;
— Postérieurement à la phase judiciaire : demande d’aménagement de peine, demande de libération conditionnelle, demande d’effacement de casier judiciaire.
Les questions réponses en matière de droit pénal
Quelle est la mission de l’avocat pénaliste ?
L’avocat pénaliste est un professionnel du droit pénal qui connaît la complexité et la lenteur de la procédure pénale.
Il est un habitué des juridictions pénales et maîtrise les codes et usages des acteurs de la justice pénale.
L’avocat pénaliste a une double fonction, celle de conseiller et de défendre les droits de son client qu’il soit mis en cause dans une procédure ou victime d’une infraction pénale.
Il intervient à tous les stades du processus judiciaire en passant de la plainte, à l’enquête, à la garde à vue, à l’instruction, et ce, jusqu’au procès pénal en assurant ainsi un suivi permettant la mise en place d’une stratégie de défense.
Maître Anita Stojanovic, titulaire d’un Master 2 en droit pénal (Paris XI – Paris Saclay) a poursuivi sa formation auprès de la Haute École des Avocats Conseil de la Cour d’Appel de Versailles en droit pénal et sera à même défendre vos intérêts.
Le cabinet est à l’écoute de ses clients et met un point d’honneur à les accompagner tant juridiquement qu’humainement afin d’adopter la meilleure stratégie de défense possible.
Les honoraires perçus par l’avocat sont libres, mais restent encadrés par la loi ainsi que par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Les honoraires sont fixés notamment selon la nature et difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, le temps consacré à l’affaire ainsi que les avantages et résultats obtenus au profit du client.
Le cabinet applique une transparence totale en la matière.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de permettre au client d’avoir, avant toute diligence, une estimation la plus précise possible du coût de la prise en charge de son dossier et de choisir ensemble la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée à l’affaire.
Une convention d’honoraires est systématiquement signée entre le client et le cabinet avant toute diligence : ce document donnera mandat à votre avocat pour agir en votre nom.
Trois méthodes de fixation d’honoraires peuvent être envisagées par le cabinet :
- Au forfait : des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement de l’entier dossier, sous réserve de la survenance d’événements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (émergence d’une nouvelle procédure subséquente à la première, par exemple) ;
- Au temps passé : les honoraires sont fixés en multipliant le nombre d’heures passées pour le traitement du dossier par le montant d’un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client ;
Dans un souci de transparence, Maître Anita Stojanovic s’engage à faire un état régulier des diligences effectuées et d’en justifier le temps passé.
- Au résultat : il est interdit à l’avocat de fixer exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat d’une décision de justice. Néanmoins, il est parfaitement possible de déterminer, ensemble et en amont, que l’honoraire de l’avocat sera, en partie, fixe et, en partie, égal à un pourcentage du résultat obtenu.
Il est précisé que lorsque le cabinet accepte la charge d’un dossier, il peut être demandé au client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Conformément à la déontologie des avocats, cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.