Avocat agression sexuelle à Évry-Courcouronnes
Vous cherchez un avocat après une agression sexuelle à Évry-Courcouronnes ou ailleurs en Essonne ? Que vous ayez subi les faits ou qu’ils vous soient reprochés, la première étape consiste à comprendre leur qualification juridique et la procédure qui s’ouvre. Maître Stojanovic assiste les victimes, du dépôt de plainte à la constitution de partie civile. Elle assure aussi la défense des personnes mises en cause, dans le respect de la présomption d’innocence.
Avocate pénaliste au barreau de l’Essonne, associée du cabinet LBS Avocats, Maître Stojanovic est titulaire d’un Master 2 en droit pénal. Le droit pénal est son activité dominante : nous intervenons à Évry-Courcouronnes et dans toute l’Essonne, à chaque stade des procédures pénales. Retrouvez l’ensemble de nos interventions sur la page avocat pénal Évry.
Le cabinet est situé 15 rue des Mazières, dans la même rue que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, accessible en RER D ou en tramway T12. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, de 9h à 20h.
Avocate au Barreau de l'Essonne
Avocate à la Cour d'appel de Paris, elle intervient à Évry et dans toute l'Essonne.
Cabinet à Évry-Courcouronnes
15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes.
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h, sur rendez-vous.
Victime ou mis en cause : deux positions, une même procédure
Une plainte pour agression sexuelle engage deux personnes dans une même procédure, avec des intérêts opposés. En droit pénal, chacune peut être assistée par son propre avocat. Pour la victime, l’enjeu est d’être entendue, de voir les faits reconnus et d’obtenir réparation. Pour la personne mise en cause, il s’agit de faire valoir sa défense : elle reste présumée innocente jusqu’au jugement. Les règles applicables sont résumées sur la fiche officielle de service-public.fr.
Vous êtes victime d’une agression sexuelle
Le cabinet vous aide à porter plainte et à vous constituer partie civile pour faire valoir votre droit à réparation. Il vous accompagne dans les démarches juridiques, jusqu’à l’audience.
- Porter plainte dans le délai légal
- Réunir et conserver les éléments de preuve
- Se constituer partie civile
- Être assisté par un avocat à l’audience
Vous êtes mis en cause
Les personnes mises en cause restent présumées innocentes. En garde à vue, vous avez le droit de demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure, y compris lors des auditions.
- Avocat présent pendant les auditions
- Préparation des auditions et confrontations
- Analyse des preuves et de la procédure
- Défense devant le tribunal correctionnel
D’une agression sexuelle au jugement : les étapes
Chaque dossier est différent, mais ces procédures suivent en général cinq grandes étapes.
Premiers pas
Se mettre à l’abri, consulter un médecin et conserver ce qui peut servir de preuve : messages, documents, noms des témoins éventuels.
Plainte
La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur. Une victime majeure dispose de 6 ans à compter de la commission des faits.
Enquête
Auditions des personnes concernées, parfois garde à vue, puis décision du procureur. En cas de classement sans suite, la victime peut saisir le juge d’instruction en se constituant partie civile.
Audience
L’agression sexuelle est un délit : commise en Essonne, elle est jugée par le tribunal correctionnel d’Évry. La peine encourue peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Suites
La partie civile demande réparation, parfois lors d’une audience sur intérêts civils. Un appel éventuel est porté devant la Cour d’appel de Paris.
Ce que dit la loi sur l’agression sexuelle
Pour la loi, l’agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une autre personne, avec un contact physique à caractère sexuel mais sans pénétration. C’est un délit, jugé par le tribunal correctionnel, et non un crime. Les règles diffèrent lorsque la victime était mineure au moment des faits. Les atteintes aux personnes font partie des matières que traite le cabinet en droit pénal : chaque situation s’analyse au cas par cas, avec un avocat.
Victimes mineures et délai de plainte
Lorsque les faits ont été subis par des enfants, le délai de prescription ne débute qu’à la majorité de la victime, c’est-à-dire à l’âge de 18 ans.
- Accompagnement des parents d’enfants victimes
- Plainte possible après la majorité
- Explication du délai de prescription
- Mineur mis en cause : juge des enfants, tribunal pour enfants
Procès devant le tribunal correctionnel
À l’audience, le tribunal entend la victime constituée partie civile et la personne poursuivie, chacune assistée de son avocat, puis statue sur la culpabilité et sur la réparation.
- Préparation des conclusions de partie civile
- Plaidoirie pour la défense ou la victime
- Débat sur la peine et la réparation
- Audience sur intérêts civils si nécessaire
Besoin d’en parler : contactez le cabinet
Vous pouvez nous appeler au 01 69 23 59 38, du lundi au vendredi de 9h à 20h, pour un échange confidentiel sur vos questions juridiques. Porter plainte ou non reste votre décision : nous vous aidons à la prendre en connaissance de cause.
Questions fréquentes
Ce que les personnes concernées nous demandent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
La loi vise un acte sexuel imposé à une autre personne, impliquant un contact physique à caractère sexuel sans pénétration. Le consentement ne peut pas être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Maître Stojanovic vérifie la qualification juridique des faits lors du premier rendez-vous.
Une victime majeure peut porter plainte dans un délai de 6 ans à compter de la commission des faits. Si la victime était mineure, le délai de prescription débute à sa majorité, soit à 18 ans (voir la fiche service-public.fr sur les infractions sexuelles sur mineur). En cas de doute, nous examinons avec vous la chronologie des faits.
Dans le cas général, une agression sexuelle est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. En droit pénal, il s’agit d’un maximum : la peine prononcée dépend des circonstances et seul le tribunal en décide. La personne poursuivie reste présumée innocente tant qu’elle n’a pas été jugée, et sa défense peut discuter les faits comme leur qualification.
Oui. La constitution de partie civile permet à la victime de demander réparation ; elle peut avoir lieu dès le dépôt de plainte, jusqu’au jour du procès. En cas de classement sans suite, la victime peut directement saisir le juge d’instruction en se constituant partie civile. Nous l’assistons dans ces procédures, ainsi que pour une demande d’indemnisation auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions).
Les honoraires dépendent de la procédure, de son stade et du travail à accomplir. Ils vous sont présentés lors du premier rendez-vous au cabinet, après l’analyse de votre dossier et l’explication de vos options juridiques. Un premier échange peut avoir lieu par téléphone, pour faire le point sur votre situation avant de vous déplacer.
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Maître Stojanovic, associée de LBS Avocats, vous reçoit 15 rue des Mazières, sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi nous écrire via le formulaire de contact.
- 15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes
- 01 69 23 59 38
- stojanovic@avocats-lbs.fr
- Du lundi au vendredi, de 9h à 20h