Un appel de la gendarmerie ou de la police n’a pas la même valeur qu’une convocation écrite. Le cabinet de Maître Stojanovic explique ce que signifie cet appel et pourquoi il est utile de s’en entretenir avec un avocat avant de s’y présenter.
Continue readingCombien de temps avant d’être convoqué après avoir déposé plainte ?
Vous avez déposé plainte et restez sans nouvelles ? Il n’existe pas de délai légal fixe de convocation : découvrez le rôle du procureur de la République et des services enquêteurs, et dans quels cas un avocat peut vous aider à suivre votre dossier.
Continue readingAgressions sexuelles à Savigny sur Orges : un viol correctionnalisé
Agression sexuelle – Constitution de partie civile (Tribunal correctionnel d’Évry)Le cabinet est intervenu aux côtés d’une jeune femme victime d’une agression sexuelle,…
Continue readingOutrage sexiste et sexuel : décret du 30 mars 2023
Le décret du 30 mars 2023 élève de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé (art. R.…
Continue readingUn étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?
Oui ! En pratique, les annulations des IRTF se fondant sur l’article L.612-10 du CESEDA sont majoritairement liées à la situation personnelle et…
Continue readingArrêt, chambre sociale, Cour de cassation du 15 février 2023 pourvoi n°21-23.919
Le fait d’avoir eu des relations sexuelles consenties avec son supérieur empêche-t-il de caractériser un harcèlement sexuel ? NON La Cour de…
Continue readingLa loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Publiée au Journal officiel du 1er mars 2023, la loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes…
Continue readingJurisprudence en matière d’indemnisation des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur
20 janvier 2023, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-23.673, Assemblée plénière.La Cour de cassation, en assemblée plénière, a notamment jugé ce jour…
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