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Arrêt, chambre sociale, Cour de cassation du 15 février 2023 pourvoi n°21-23.919.
Décryptage Le fait d’avoir eu des relations sexuelles consenties avec son supérieur empêche-t-il de caractériser un harcèlement sexuel ?
NON 
La Cour de cassation confirme la position de la cour d’appel et rappelle que le juge détermine souverainement l’existence de harcèlement sur la base des éléments qui lui sont soumis.
Dans le cas d’espèce, il appartenait à l’employeur de démontrer l’absence d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
L’employeur a été condamné à payer les indemnités liées à un licenciement nul.
En conclusion, la Cour de cassation indique que le consentement à un acte sexuel n’exclut pas le harcèlement sexuel.
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Sources :15 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.919
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