Avocat comparution immédiate à Évry-Courcouronnes
Vous cherchez un avocat pour une comparution immédiate à Évry parce qu’un proche vient d’être déféré et doit être jugé très vite ? La comparution immédiate est une procédure rapide : la personne majeure comparaît le jour même devant le tribunal correctionnel. Elle ne peut être jugée ainsi que si elle a donné son accord en présence d’un avocat, comme le rappelle la fiche officielle de service-public.fr.
Maître Anita Stojanovic, avocate au barreau de l’Essonne et associée du cabinet LBS Avocats, intervient en droit pénal à chaque étape d’une affaire. Nous intervenons à Évry-Courcouronnes et dans toute l’Essonne. Si vous cherchez un avocat en droit pénal à Évry pour une autre affaire, consultez la page avocat pénal à Évry.
Le cabinet est situé dans la même rue que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, accessible en RER D ou en tramway T12. Il reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 20h. Un premier échange peut avoir lieu par téléphone.
Avocate au Barreau de l'Essonne
Avocate à la Cour d'appel de Paris, elle intervient à Évry et dans toute l'Essonne.
Cabinet à Évry-Courcouronnes
15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes.
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h, sur rendez-vous.
Être jugé rapidement : ce qui est en jeu
En comparution immédiate, tout peut aller très vite : la personne déférée risque d’être jugée le jour même pour un délit puni de prison. Préparer sa défense demande pourtant du temps, des pièces lues avec soin et des justificatifs. Notre rôle est de défendre les droits et intérêts des personnes mises en cause, et d’expliquer à leurs proches ce qui se passe.
La personne déférée
À l'issue de la garde à vue, elle peut être déférée, c'est-à-dire présentée au procureur. Elle peut se faire assister d'un avocat, refuser d'être jugée sur le champ et demander un renvoi.
- Défèrement au parquet, auprès du procureur
- Assistance d'un avocat en audition
- Accord donné en présence d'un avocat
- Refus d'être jugé sur le champ
- Demande de renvoi de l'affaire
Les proches de la personne poursuivie
Vous pouvez prévenir le cabinet et rassembler des éléments utiles à l'avocat : emploi, domicile, situation familiale. La personne concernée peut désigner Maître Stojanovic pour intervenir.
- Nous appeler aux heures d'ouverture
- Rassembler justificatifs de domicile et d'emploi
- Comprendre chaque étape à venir
- Suivre les décisions rendues
- Préparer un premier rendez-vous
Le déroulé d'une comparution immédiate, étape par étape
De la fin de l’enquête à la décision des juges, voici les cinq temps de ce parcours pénal accéléré.
Garde à vue
La personne peut demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure, y compris lors des auditions. Une comparution immédiate peut ensuite être envisagée.
Défèrement
Le défèrement consiste à présenter la personne au procureur, au parquet. Elle peut être assistée d’un avocat.
Accord et conditions
Cette procédure vise le prévenu, c’est-à-dire la personne poursuivie, s’il est majeur et si le délit est puni d’au moins 2 ans de prison (enquête préliminaire) ou 6 mois (flagrance).
Audience
Le prévenu comparaît le jour même devant le tribunal correctionnel de l’Essonne. En cas de report, le délai est de 3 jours ouvrables maximum si le prévenu est placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention (JLD).
Renvoi ou décision
Le prévenu peut refuser d’être jugé sur le champ pour préparer sa défense. Le renvoi intervient alors dans un délai de 4 à 10 semaines, sauf renonciation au minimum de 4 semaines. Sinon, les juges rendent leur décision.
Les situations de comparution immédiate que nous accompagnons
Nous accompagnons d’abord la personne poursuivie et sa famille, face à un calendrier qui laisse peu de temps. Maître Stojanovic assiste aussi les victimes, qui peuvent demander réparation. Les infractions concernées sont des délits : chaque situation se discute en rendez-vous, au regard des faits et du cadre de l’enquête. Dans toutes ces affaires pénales, la présomption d’innocence s’applique jusqu’à la décision.
Victime de l'infraction
La victime peut se constituer partie civile et demander réparation du dommage causé par l'auteur présumé des faits. Maître Stojanovic la conseille et la représente, dans le cadre fixé par la loi.
- Évaluation du dommage subi
- Débat sur les intérêts civils
- Conclusions écrites pour la victime
- Saisine possible de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)
Après le jugement : appel et suites
Maître Stojanovic assure aussi le suivi : la décision peut être contestée par la voie de l'appel. Si le prévenu est condamné et maintenu en détention, la cour d'appel a 4 mois pour rendre sa décision.
- Analyse de la décision rendue
- Appel porté à la Cour d'appel de Paris
- Situation en détention provisoire
- Aménagement de peine
- Effacement du casier judiciaire
Un proche vient d'être déféré ?
En cas d’urgence pénale, appelez directement le cabinet au 01 69 23 59 38, du lundi au vendredi de 9h à 20h. Nous vous expliquons les étapes à venir et fixons, si besoin, un rendez-vous.
Questions fréquentes
Ce que les personnes concernées nous demandent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
C’est un mode de jugement rapide : le prévenu comparaît le jour même pour être jugé. Elle est réservée aux majeurs et à certains délits punis de prison. Même si toutes les conditions sont réunies, elle n’est possible que si le prévenu a donné son accord en présence d’un avocat. En cas de report, le délai est de 3 jours ouvrables maximum si le prévenu est placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.
Oui. Le prévenu peut refuser d’être jugé sur le champ et demander un renvoi pour préparer sa défense. Le renvoi laisse le temps de réunir des justificatifs et de construire une argumentation adaptée. Maître Stojanovic explique les conséquences de chaque option avant la décision, sans jamais préjuger de l’issue.
Le délai de renvoi, quelle que soit la peine encourue, ne peut pas être inférieur à 4 semaines, sauf si le prévenu renonce à ce délai, ni supérieur à 10 semaines. La question de la détention dans l’attente dépend de chaque situation : elle se discute avec l’avocat. Nous utilisons ce temps pour compléter le dossier et préparer les arguments.
Seuls certains délits sont concernés. Le seuil de peine dépend de l’enquête : au moins 6 mois de prison en flagrance, au moins 2 ans en enquête préliminaire. Les personnes jugées doivent être majeures. Pour savoir si une infraction entre dans ce cadre, un avocat en droit pénal examine la qualification retenue par le parquet.
Oui. Un conjoint, un parent ou un ami peut nous appeler au 01 69 23 59 38 pendant nos heures d’ouverture, de 9h à 20h. La personne concernée peut désigner Maître Stojanovic. L’avocate accompagne alors la famille pour comprendre chaque étape et préparer les justificatifs utiles.
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Prendre rendez-vous à Évry-Courcouronnes
Le premier rendez-vous a lieu au cabinet, 15 rue des Mazières à Évry-Courcouronnes : analyse du dossier, explication des étapes et des options, présentation des honoraires. Pour nous contacter par écrit, utilisez le formulaire de contact.
- 15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes
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- stojanovic@avocats-lbs.fr
- Du lundi au vendredi, de 9h à 20h