Honoraires du cabinet

Les honoraires d’un avocat parisien sont libres, mais restent encadrés par la loi ainsi que par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. 

Les honoraires sont fixés notamment selon la nature et difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, le temps consacré à l’affaire ainsi que les avantages et résultats obtenus au profit du client.

Le cabinet applique une transparence totale en la matière.

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de permettre au client d’avoir, avant toute diligence, une estimation la plus précise possible du coût de la prise en charge de son dossier et de choisir ensemble la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée à l’affaire.

Une convention d’honoraires est systématiquement signée entre le client et le cabinet avant toute diligence : ce document donnera mandat à votre avocat pour agir en votre nom.

Trois méthodes de fixation d’honoraires peuvent être envisagées par le cabinet :

Au forfait : des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement de l’entier dossier, sous réserve de la survenance d’événements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (émergence d’une nouvelle procédure subséquente à la première, par exemple) ; 

Au temps passé : les honoraires sont fixés en multipliant le nombre d’heures passées pour le traitement du dossier par le montant d’un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client ; 

Dans un souci de transparence, Maître Anita Stojanovic s’engage à faire un état régulier des diligences effectuées et d’en justifier le temps passé.

Au résultat : il est interdit à l’avocat de fixer exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat d’une décision de justice. Néanmoins, il est parfaitement possible de déterminer, ensemble et en amont, que l’honoraire de l’avocat sera, en partie, fixe et, en partie, égal à un pourcentage du résultat obtenu. 

 Il est précisé que lorsque le cabinet accepte la charge d’un dossier, il peut être demandé au client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. 

Conformément à la déontologie des avocats, cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.