Décryptages, jurisprudence et affaires suivies par le cabinet
Maître Anita Stojanovic partage ici ses analyses de l’actualité juridique et revient sur les affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu, en droit pénal, en droit civil et en droit des étrangers.
Agressions sexuelles à Savigny sur Orges : un viol correctionnalisé
Agression sexuelle – Constitution de partie civile (Tribunal correctionnel d'Évry)Le cabinet est intervenu aux côtés d'une jeune femme victime d'une agression sexuelle,…
Un joueur de rugby international jugé et condamné en première instance pour violences conjugales
Violences conjugales – Constitution de partie civile (Tribunal correctionnel d'Auch)Dans l'affaire de violences conjugales évoquée précédemment, le tribunal correctionnel d'Auch a rendu…
Agressions sexuelles sur mineurs en Essonne
Affaire : relaxe d'un professeur du lycée Paul-Belmondo (Arpajon) — Tribunal correctionnel d'Évry-CourcouronnesUn enseignant contractuel d'une cinquantaine d'années, en poste au lycée…
Outrage sexiste et sexuel : décret du 30 mars 2023
Le décret du 30 mars 2023 élève de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé (art. R.…
Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?
Oui ! En pratique, les annulations des IRTF se fondant sur l'article L.612-10 du CESEDA sont majoritairement liées à la situation personnelle et…
Arrêt, chambre sociale, Cour de cassation du 15 février 2023 pourvoi n°21-23.919
Le fait d'avoir eu des relations sexuelles consenties avec son supérieur empêche-t-il de caractériser un harcèlement sexuel ? NON La Cour de…
La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Publiée au Journal officiel du 1er mars 2023, la loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes…
Jurisprudence en matière d’indemnisation des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur
20 janvier 2023, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-23.673, Assemblée plénière.La Cour de cassation, en assemblée plénière, a notamment jugé ce jour…
Une question sur votre situation ?
Maître Anita Stojanovic vous reçoit à Évry et à Paris. Un premier échange permet d’évaluer votre situation et les recours possibles.