Avocat des victimes à Évry-Courcouronnes
Vous avez subi une infraction et cherchez un avocat pour victime à Évry ? En droit pénal, l’avocat de la victime la représente comme partie civile devant la juridiction pénale. Il l’aide à porter plainte, à suivre l’enquête et à obtenir réparation de son préjudice. Maître Anita Stojanovic vous reçoit pour analyser votre dossier et vous expliquer la procédure, avec une écoute attentive et sans rien promettre de l’issue.
Avocate au barreau de l’Essonne et associée du cabinet LBS Avocats, Maître Stojanovic intervient en droit pénal pour les personnes lésées comme pour les personnes mises en cause. Nous intervenons à Évry-Courcouronnes et dans toute l’Essonne, auprès des juridictions du département. Le droit pénal est son activité dominante : retrouvez l’ensemble de ses interventions sur notre page avocat pénal Évry.
Le cabinet est installé au 15 rue des Mazières, à Évry-Courcouronnes, dans la même rue que le tribunal judiciaire. Maître Stojanovic y exerce aux côtés de deux autres associés, avocats du barreau de l’Essonne. L’adresse est accessible en RER D ou en tramway T12. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, de 9h à 20h.
Avocate au Barreau de l'Essonne
Avocate à la Cour d'appel de Paris, elle intervient à Évry et dans toute l'Essonne.
Cabinet à Évry-Courcouronnes
15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes.
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h, sur rendez-vous.
Se constituer partie civile pour faire valoir ses droits
Se constituer partie civile, c’est devenir partie à la procédure pénale. La personne lésée peut alors demander l’indemnisation de son préjudice et suivre l’avancée du dossier par l’intermédiaire de son avocat, qui assure la défense de ses intérêts. L’indemnisation peut aussi être recherchée auprès du tribunal judiciaire, hors procès pénal. En droit pénal, deux chemins existent : attendre la décision du procureur après la plainte, ou saisir soi-même un juge ou un tribunal. Service-public.fr présente les recours ouverts après une infraction.
La plainte et la décision du procureur
Une fois la plainte enregistrée, le procureur de la République décide de la suite à lui donner : ouverture d'une enquête ou classement sans suite. Nous la préparons avec vous, première étape de la défense de vos intérêts.
- Déposer plainte et décrire précisément les faits
- Réunir les preuves du préjudice subi
- Suivre l'enquête avec votre avocat
- Contester un classement sans suite
Saisir le juge ou le tribunal
Sans réponse du procureur, ou après un classement, la plainte avec constitution de partie civile saisit un juge d'instruction. La citation directe porte l'affaire à l'audience, sans enquête préalable.
- Saisine d'un juge d'instruction
- Citation directe sans enquête préalable
- Assistance aux auditions et confrontations
- Conclusions écrites préparées pour l'audience
De la plainte à l'indemnisation : les étapes
Le parcours de la personne lésée suit cinq étapes, du dépôt de plainte jusqu’à l’indemnisation.
Plainte
Les faits sont signalés au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur.
Procureur
Le procureur décide de la suite. Sans réponse de sa part 3 mois après le dépôt de plainte, ou après un classement sans suite, une autre voie s’ouvre.
Saisine
La plainte avec constitution de partie civile saisit un juge d’instruction. La citation directe saisit le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes ou le tribunal de police.
Audience
À l’audience, l’avocat assure la défense de la personne lésée. Il expose l’ensemble de son préjudice, pièces à l’appui, et plaide pour sa réparation.
Indemnisation
La CIVI, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, peut être saisie dans les délais fixés. Si l’auteur condamné ne paie pas, le SARVI peut intervenir sous conditions.
Victime d'une infraction : les situations que nous traitons
Nous assistons les personnes atteintes dans leur intégrité comme dans leurs biens : violences, harcèlement, menaces, agression sexuelle, vol, escroquerie ou abus de confiance. En droit pénal, les délits commis en Essonne sont jugés par le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes. Les crimes relèvent de la cour d’assises de l’Essonne, qui siège à Évry, ou de la cour criminelle départementale. Chaque dossier appelle une stratégie propre, construite avec la personne concernée, et un accompagnement juridique à chaque étape de la procédure pénale.
Violences conjugales
Au sein du couple, la plainte permet de faire reconnaître les violences subies. Maître Stojanovic défend ensuite la personne lésée à l'audience et demande l'indemnisation de son préjudice.
- Dépôt de plainte pour violences au sein du couple
- Rassemblement des certificats et témoignages
- Préparation de l'audience correctionnelle
- Chiffrage du préjudice moral et matériel
Après une agression sexuelle
Selon la qualification des faits, l'affaire est jugée par le tribunal correctionnel ou par la cour d'assises.
- Plainte et audition de la personne
- Écoute et préparation des auditions
- Audience correctionnelle ou criminelle
- Procès devant la cour d'assises
Une démarche à engager : contactez le cabinet
Une plainte restée sans réponse, un classement sans suite, une audience annoncée : vous pouvez contacter le cabinet pour faire le point. Maître Stojanovic vous explique ensuite les procédures de droit pénal possibles devant les tribunaux de l’Essonne.
Questions fréquentes
Ce que les personnes concernées nous demandent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
On parle d’avocat de la partie civile. En se constituant ainsi devant la juridiction pénale, la personne lésée devient partie au procès et peut demander à être indemnisée. Son avocat défend ses intérêts, distincts de ceux de la personne poursuivie, qui a son propre avocat : les deux parties ont des avocats différents. Maître Stojanovic, avocate en droit pénal, assiste des personnes lésées comme des personnes mises en cause, jamais dans la même affaire.
Les honoraires dépendent de la nature du dossier et des procédures à engager. Ils vous sont présentés au premier rendez-vous, après l’analyse juridique de votre situation et l’explication des options. Aucun chiffre ne peut être annoncé sans connaître le dossier : chaque affaire se discute en consultation, au cabinet d’Évry-Courcouronnes.
Le classement sans suite ne ferme pas toutes les portes. Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile, pour qu’une enquête soit menée par un juge d’instruction. La même voie est ouverte sans réponse du procureur 3 mois après le dépôt de plainte. La citation directe permet aussi de saisir directement le tribunal de police ou correctionnel, sans enquête préalable. Votre avocat vous aide à choisir la voie adaptée à votre dossier.
S’il n’y a pas encore eu de procès, la victime peut saisir la CIVI dans les 3 ans à partir de la date de l’infraction. S’il y a déjà eu un procès, le délai est de 1 an à partir de la décision définitive de la juridiction pénale. La fiche officielle sur l’indemnisation par la Civi détaille ces règles. Le droit à indemnisation n’est jamais acquis d’avance.
Le SARVI, service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, intervient lorsque l’auteur condamné n’a pas payé le montant de la condamnation dans les 2 mois qui suivent la condamnation définitive. Il peut alors être saisi, sous conditions. Nous vérifions avec vous que votre situation permet cette démarche et vous apportons notre assistance pour la constituer.
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Responsabilité civile
Réparation du dommage corporel et des préjudices.
Prendre rendez-vous au cabinet d'Évry-Courcouronnes
Pour contacter Maître Stojanovic face à une procédure pénale ou après une agression, appelez le 01 69 23 59 38 ou utilisez notre formulaire de contact. Un premier échange peut avoir lieu par téléphone pour vos questions juridiques, avant le rendez-vous au cabinet.
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