Avocat devant la cour d'assises à Évry-Courcouronnes
Vous êtes mis en accusation pour un crime, ou l’un de vos proches vient d’être renvoyé devant la cour d’assises ? Un avocat pénaliste vous aide à comprendre ce procès criminel et à le préparer. Cette juridiction juge les crimes, comme le viol, le meurtre ou le vol à main armée. L’accusé doit obligatoirement être représenté par un avocat à l’audience, rappelle la fiche officielle de service-public.fr.
Maître Stojanovic, avocate au barreau de l’Essonne, avocate à la Cour d’appel de Paris et associée du cabinet LBS Avocats, intervient en droit pénal à tous les stades des affaires pénales. Nous intervenons à Évry-Courcouronnes et dans toute l’Essonne, devant les tribunaux et les juridictions criminelles du département. Pour découvrir l’ensemble de nos domaines, consultez la page avocat pénal à Évry-Courcouronnes.
Le cabinet se trouve au 15 rue des Mazières, dans la même rue que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Il reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 20h. Il est accessible par le RER D ou le tramway T12, station Évry-Courcouronnes.
Avocate au Barreau de l'Essonne
Avocate à la Cour d'appel de Paris, elle intervient à Évry et dans toute l'Essonne.
Cabinet à Évry-Courcouronnes
15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes.
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h, sur rendez-vous.
Un procès criminel : ce qui est en jeu
Un procès criminel porte sur les faits les plus graves, et la décision est rendue par des juges et des citoyens jurés. Pour l’accusé, il s’agit de faire entendre sa défense, en restant présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé. Pour la victime, il s’agit d’être entendue et de demander réparation. Ces procédures se préparent avec un conseil présent à chaque étape. Le cabinet défend des clients des deux côtés, en Essonne comme partout en France. Les délais avant l’audience varient : nous en parlons au premier rendez-vous.
La personne accusée d'un crime
À l'audience, l'accusé doit être représenté par un avocat. Maître Stojanovic prépare sa défense pénale dès les premiers actes, dans le respect de la présomption d'innocence, et l'aide à obtenir des réponses claires.
- Assistance dès la garde à vue
- Étude complète du dossier
- Préparation de l'interrogatoire et des débats
- Choix des jurés à récuser
- Examen d'un appel après le verdict
La victime ou partie civile
La victime peut se constituer partie civile devant la juridiction pénale et se faire assister par un avocat. Le cabinet, conseil de la victime, l'accompagne pour présenter sa demande de réparation pendant le procès.
- Constitution de partie civile
- Présence à vos côtés pendant l'audience
- Exposé du préjudice subi
- Saisine de la CIVI ou du SARVI
- Suivi de l'affaire jusqu'à l'indemnisation
Le déroulé d'un procès criminel, étape par étape
De l’instruction à l’appel, la procédure pénale suit cinq temps ; chaque terme juridique est expliqué ci-dessous.
Instruction
Un juge d’instruction conduit les investigations : auditions, confrontations, actes demandés par les parties. L’avocat consulte le dossier, formule des demandes et soulève d’éventuelles nullités.
Mise en accusation
À la fin de l’instruction, la décision de mise en accusation renvoie l’accusé devant la juridiction criminelle. Nous lui expliquons alors quelle juridiction est saisie et ce que cela implique.
Jury
La cour réunit 3 juges, dont 1 président et 2 assesseurs, et 6 jurés tirés au sort. L’accusé peut récuser, c’est-à-dire refuser, certains jurés.
Audience
Le procès se tient à Évry. L’accusé y est représenté par son avocat, qui l’assiste pendant les débats et plaide sa défense avant le délibéré.
Appel
Si l’accusé est condamné, il dispose de 10 jours calendaires,, pour faire appel. L’affaire est alors jugée une seconde fois, par une juridiction d’appel.
Les affaires criminelles jugées en Essonne
Une infraction est une contravention, un délit ou un crime. Les infractions les moins graves relèvent du tribunal de police, les délits du tribunal correctionnel, les crimes de la cour d’assises ou de la cour criminelle départementale. Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes est le tribunal judiciaire de l’Essonne : les délits commis dans le département sont jugés par son tribunal correctionnel. Avant le procès, l’accusé peut rester libre ou être placé en détention, selon les décisions des magistrats. Votre situation précise s’examine lors d’un rendez-vous.
Viol et crimes contre les personnes
Le viol, le meurtre ou le vol à main armée sont des crimes. Pour les violences sexuelles, une page dédiée détaille notre intervention auprès des victimes comme des personnes mises en cause.
- Accusation de viol ou de meurtre
- Vol à main armée
- Garde à vue et enquête de police
- Mise en examen pour un crime
- Constitution de partie civile des victimes
L'accusé mineur de plus de 16 ans
Un mineur de plus de 16 ans peut être jugé pour un crime. Sa défense demande une approche adaptée à son âge, en lien étroit avec sa famille, à chaque étape de la procédure.
- Audience criminelle d'un mineur
- Échanges avec le mineur et sa famille
- Préparation adaptée de l'audience
- Assistance d'un avocat à chaque étape
- Suivi en détention ou en liberté
Un renvoi devant la cour vous concerne ?
Appelez le cabinet au 01 69 23 59 38, du lundi au vendredi, de 9h à 20h, pour organiser un rendez-vous. Il permet une analyse du dossier, une explication de la procédure et une présentation des honoraires. Un proche peut aussi appeler pour lui.
Questions fréquentes
Ce que les personnes concernées nous demandent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
La première réunit 3 juges et 6 jurés. La seconde est, elle aussi, une juridiction départementale : elle est compétente pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Depuis le 1er janvier 2023, elle se généralise partout en France, à l’exception du département de Mayotte. Lors du rendez-vous, nous vous expliquons devant quelle juridiction l’affaire est renvoyée et ce que cela change pour la préparation de l’audience.
Les jurés sont des citoyens inscrits et tirés au sort sur les listes électorales. Ils sont 6 et siègent aux côtés de 3 juges : 1 président et 2 assesseurs. L’accusé peut récuser, c’est-à-dire refuser, jusqu’à 4 personnes sur la liste des jurés qui ont été tirés au sort. Maître Stojanovic prépare avec lui ce moment de l’audience et lui explique son déroulement. Nous prenons le temps d’expliquer ces notions simplement.
Oui. L’accusé doit obligatoirement être représenté par un avocat à l’audience. Il peut choisir celui qui le défendra et désigner Maître Stojanovic, avocate pénaliste à Évry-Courcouronnes. Désigné en amont, l’avocat peut étudier le dossier, préparer les débats et répondre aux questions de l’accusé comme de ses proches. Si vous désignez Maître Stojanovic pour un proche en garde à vue, celui-ci devra confirmer ce choix. Les règles détaillées figurent sur la fiche de service-public.fr consacrée au procès criminel.
Oui. Il est possible de faire appel d’un arrêt de la cour d’assises qui juge pour la première fois une affaire criminelle. Si l’accusé est condamné, le président l’informe de cette possibilité et lui indique qu’il a 10 jours calendaires pour faire appel. Le cabinet examine avec lui l’opportunité d’un recours et intervient aussi dans les procédures d’appel comme de pourvoi en cassation. Nous en discutons avec l’accusé et ses proches, sur la base de l’arrêt rendu.
Elle siège à Évry, ville où se trouve le tribunal judiciaire, au 9 rue des Mazières. Le cabinet d’avocat pénaliste de Maître Stojanovic est installé dans la même rue, au numéro 15. Cette proximité permet de se retrouver facilement avant une audience ou pour consulter les pièces. Les rendez-vous ont lieu au cabinet, du lundi au vendredi, de 9h à 20h, et un premier échange peut avoir lieu par téléphone avant la rencontre.
Ils m'ont fait confiance
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Rencontrer Maître Stojanovic à Évry-Courcouronnes
Rencontrer un avocat en droit pénal avant l’audience permet de poser toutes vos questions : le rendez-vous a lieu au cabinet, 15 rue des Mazières à Évry-Courcouronnes, aux horaires indiqués ci-dessus. Pour nous contacter par écrit, utilisez le formulaire de contact en décrivant brièvement votre situation.
- 15 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes
- 01 69 23 59 38
- stojanovic@avocats-lbs.fr
- Du lundi au vendredi, de 9h à 20h