Adopter un enfant est un acte juridique par lequel une filiation entre deux personnes, qui ne sont pas parents par le sang, est créée.
La création de l’adoption suppose, d’une part, une ou plusieurs volontés (celle de l’adoptant, celle des parents de l’adopté et celle de l’adopté), d’autre part, un acte social (jugement ou décision à caractère administratif).
Information sur la procédure d'adoption
En droit français, il existe deux procédures d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
- L’adoption plénière : tous les liens juridiques avec la famille d’origine sont rompus, un nouvel acte de naissance est rédigé au vu du jugement prononçant l’adoption. L’adoption plénière va produire les mêmes effets juridiques qu’une naissance biologique, par exemple l’adopté prendra le nom et la nationalité de ses parents et il a vocation à la succession au même titre qu’un enfant naturel issu du couple.
Plusieurs obligations doivent être remplies par l’adopté et les parents dans le cadre d’une procédure d’adoption plénière. Par exemple, l’enfant adopté doit avoir moins de 15 ans ou encore l’adoptant doit avoir plus de 28 ans et avoir 18 ans de plus que l’adopté.
- L’adoption simple : les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus, la mention de l’adoption est portée en marge de l’acte de naissance initial.
Le consentement de l’enfant est nécessaire dans le cadre d’une procédure d’adoption simple si ce dernier a plus de 13 ans. En ce qui concerne l’adoptant, il doit avoir plus de 28 ans, être marié et ayant déjà vécu avec son conjoint pendant plus de 2 ans.
Il est vivement recommandé de faire à un avocat exerçant en droit de la famille si vous souhaitez entamer une procédure d’adoption puisque ce dernier est un spécialiste du droit qui sera en mesure de vous conseiller et représenter au mieux vos intérêts.
Maître Anita Stojanovic est avocat au Barreau de Paris et a développé une expertise dans le domaine du droit de la famille.
Le Cabinet met un point d’honneur à nouer une relation privilégiée avec chacun de ses clients, afin de comprendre l’enjeu de chaque dossier, laquelle est basée sur la confiance et l’engagement personnel.