Le divorce est la dissolution d’un mariage, valablement formé, prononcé par le juge du vivant des époux.
La décision de divorcer est toujours douloureuse et génératrice d’un stress important compte tenu des enjeux financiers et humains.
Il est indispensable d’être conseillé et défendu par un avocat maîtrisant parfaitement le droit de la famille afin d’en connaître tous les aspects et les conséquences juridiques avant de prendre sa décision.
L’article 229 du code civil dispose que le divorce peut être prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences familiales et patrimoniales.
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage prendre la forme de la signature d’un procès-verbal qui impose que chaque conjoint ait un avocat et qu’ils s’engagent à ne plus jamais invoquer de griefs contre l’autre.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce divorce est adapté aux époux qui ne viennent plus ensemble depuis plus d’une année.
Les deux époux ne doivent plus cohabiter ni collaborer depuis une durée d’une année. La séparation doit être effective ainsi que vérifiable dans les faits. De plus, les époux doivent avoir la volonté de se séparer et de mettre fin à l’union conjugale.
- Le divorce pour faute : un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une faute grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant impossible le maintien de la vie commune.
Le divorce pour faute peut notamment être demandé en cas d’adultère, d’absence de soutien à l’époux, de violences ou de mauvais traitements ou encore en cas de refus de contribuer aux charges du mariage.
Toute la particularité de cette procédure de divorce est de parvenir à caractériser la faute, autrement dit le manquement à une obligation du mariage.
La faute doit être soit d’une telle gravité qu’elle ne permet pas le maintien de la vie commune, soit doit être répétée plusieurs fois par son le conjoint fautif.
La caractérisation de la faute est laissée à l’appréciation du juge aux affaires familiales, lequel s’appuiera sur les arguments avancés et démontrés par les avocats des époux afin de prononcer les divorces aux torts du conjoint fautif ou non.
Par ailleurs, la procédure de divorce pour faute permet à l’époux demandeur de solliciter des dommages et intérêts.
La procédure de divorce en étant complexe et technique, il est nécessaire que vous soyez assisté et défendu par un avocat en droit de la famille.
Maître Anita Stojanovic, avocat au Barreau de Paris, exerce en droit de la famille et saura à même d’assurer au mieux la défense de vos intérêts en vous accompagnant tant juridiquement qu’humainement dans cette épreuve de la vie.
Le Cabinet a à cœur de soutenir et d’accompagner ses clients afin que la procédure de divorce la moins couteuse et douloureuse possible.
Maître Anita Stojanovic vous assiste et vous défend dans le cadre de votre procédure de divorce et devant toutes les juridictions parisiennes, françaises et des DOM TOM.