Avocat divorce contentieux à Évry

    Défendre vos intérêts devant le juge aux affaires familiales d'Évry

    Lorsque l’accord n’est pas possible, sur le principe du divorce ou sur ses conséquences, la séparation passe par le juge aux affaires familiales. Maître Anita Stojanovic, avocate en droit de la famille à Évry, vous représente à chaque étape de la procédure devant le tribunal judiciaire d’Évry, avec un objectif constant : protéger vos droits et ceux de vos enfants, sans alimenter le conflit inutilement.

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    Les trois formes de divorce judiciaire

    • Divorce accepté : vous êtes d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences (enfants, biens, prestation compensatoire)
    • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : la vie commune a cessé depuis au moins un an
    • Divorce pour faute : violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune
    • Mesures provisoires pendant la procédure : résidence des enfants, jouissance du logement, pension alimentaire, devoir de secours

    Comment se déroule un divorce contentieux ?

    Depuis le 1er janvier 2021, la procédure est unifiée : plus de requête préalable ni de tentative de conciliation séparée. Un avocat est obligatoire pour chaque époux.

    1. Stratégie et pièces : au cabinet, nous définissons le fondement du divorce et les demandes (enfants, logement, pension, prestation compensatoire) et réunissons les justificatifs.
    2. Saisine du tribunal judiciaire d’Évry par assignation, ou par requête conjointe si vous êtes d’accord sur le principe.
    3. Audience d’orientation et sur mesures provisoires : le juge organise la vie de la famille pendant la procédure, qui peut durer plusieurs mois.
    4. Mise en état : échange des conclusions et des pièces entre avocats, éventuelles mesures d’enquête (expertise, enquête sociale).
    5. Jugement de divorce, puis liquidation du régime matrimonial et transcription à l’état civil.

    À tout moment, un accord partiel ou total reste possible et peut être homologué par le juge : c’est souvent la voie la plus rapide et la moins coûteuse.

    Questions fréquentes

    Entre un et deux ans en moyenne devant le tribunal judiciaire d’Évry, selon l’encombrement du tribunal, la complexité du patrimoine et l’intensité du conflit. Les mesures provisoires, elles, sont fixées dès la première audience.

    Elle vise à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Le juge tient compte de la durée du mariage, de l’âge et de l’état de santé des époux, de leurs revenus et de leurs choix professionnels pendant la vie commune. Elle se demande au cours de la procédure, jamais après.

    Oui. À tout moment, les époux peuvent basculer vers un divorce par consentement mutuel ou faire homologuer un accord par le juge sur tout ou partie des conséquences du divorce.

    Les autres domaines du droit de la famille à Évry

    Retrouvez l’ensemble des interventions du cabinet sur la page avocat en droit de la famille à Évry.

    Divorce par consentement mutuel

    Divorce amiable, convention rédigée par avocats et déposée chez le notaire.

    Garde d'enfant et droit de visite

    Résidence de l'enfant, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire.

    Adoption

    Adoption simple ou plénière, adoption de l'enfant du conjoint.

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